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Pour information, les services proposés sont détaillés ci-dessous.

Services en ligne

Déclaration d'embauche

DPAE (Déclaration préalable à l'embauche)

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) est une formalité obligatoire avant toute embauche :

  • Ce service vous permet uniquement de saisir la DPAE et d'obtenir un accusé de réception.
  • Votre formulaire est pré-renseigné des données de l'entreprise dès la deuxième déclaration d'embauche.
  • DPAE service plus

    Pour une DPAE saisie en ligne :

  • Votre formulaire est pré-renseigné des données de votre entreprise dès la deuxième déclaration.
  • Vous pouvez effectuer une nouvelle DPAE pré-remplie des données du salarié dès sa deuxième embauche. Certaines données peuvent être modifiées.
  • Vous obtenez immédiatement un accusé de réception après la validation de votre déclaration d'embauche. Celui-ci peut-être réédité.
  • Vos déclarations et accusés de réception sont archivés et consultables pendant 14 mois.
  • Pour une DPAE saisie en ligne :

  • Vous pouvez déposer un fichier de test afin de vous assurer de la conformité de votre logiciel de ressources humaines.
  • Vous pouvez transmettre jusqu'à 100 déclarations dans un seul fichier sécurisé.
  • Vous obtenez après chaque envoi un compte-rendu de traitement.
  • Déclaration des cotisations

  • Vous accédez à vos déclarations de cotisations.
  • Vous accédez à votre tableau récapitulatif pré-rempli.
  • Vous visualisez le récapitulatif de l'échéance en cours.
  • Vous pouvez déposer un fichier de déclarations pour un ensemble de comptes si votre logiciel de paie génère des fichiers à la norme Ducs-Edi*.
  • Vous accédez aux déclarations archivées.
  • Vous pouvez effectuer une déclaration de régularisation sur une période antérieure.
  • Vous consultez les exigibilités de vos comptes, ainsi que la liste des codes types de personnel.
  • Vous calculez les cotisations avec la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale (loi dite « Fillon »).
  •   * Déclaration unifiée des cotisations sociales par échange de données informatisé.

    Paiement des cotisations

  • Vous accédez au paiement en ligne de vos cotisations. Pour information, si vous confiez vos déclarations à un tiers déclarant, vous pouvez adhérer seulement au télérèglement. Dans ce cas, vous accédez à la consultation des déclarations.
  • Vous pouvez associer le paiement à vos déclarations pour un ensemble de comptes si votre logiciel de paie génère des fichiers à la norme Ducs-Edi*.
  • Vous accédez aux paiements archivés. Vous pouvez effectuer un télérèglement de régularisation sur une période antérieure.
  • Vous réglez, le cas échéant, vos impayés par télérèglement.
  •   * Déclaration unifiée des cotisations sociales par échange de données informatisé.

    Situation des comptes

  • Vous consultez certains éléments d'un compte : données administratives, déclarations et paiements effectués, soldes créditeurs, relevés de créances, historique des taux accidents du travail (AT).
  • Echanges avec mon Urssaf

  • Vous posez vos questions à votre Urssaf concernant les offres de service, la législation ou toute autre demande.
  • Vous choisissez l'objet de votre demande : modifications administratives, demande de délai, demande de régularisation sur période antérieure.
  • Vous consultez vos messages dans votre boîte aux lettres sécurisée.
  • Attestations

  • Vous demandez et accédez à vos attestations.
  • Vous les consultez et les imprimez dans la limite de la durée de validité de chaque attestation.
  • Notifications contentieuses

  • Vous accédez aux notifications transmises par votre Urssaf : remise amiable, accord de délais, actualisation du montant de la créance.

  • Services de communication par courriel

    Vous recevez à l'adresse mail mentionnée dans vos options d'abonnement :

    - des informations

  • Copie du certificat de la déclaration et/ou du paiement.
  • Vous recevez un certificat confirmant une télédéclaration et/ou un télérèglement fait lors d'une saisie en ligne ou d'un envoi de fichier.

  • Information de début de période de la déclaration et du paiement.
  • Vous recevez une information précisant l'ouverture de la période en cours d'exigibilité pour télédéclarer et/ou télérégler. Vous recevez des alertes en cas d'oubli.

    - des avis de mise à disposition de documents ou de messages dans votre espace sécurisé

  • Avis de mise à disposition de messages dans la boîte aux lettres.
  • Vous recevez un avis de mise à disposition des messages adressés par l'Urssaf dans votre boîte aux lettres.

  • Avis de mise à disposition d'attestations.
  • Vous recevez un avis de mise à disposition de vos attestations.

  • Avis de mise à disposition de notifications contentieuses.
  • Vous recevez un avis de mise à disposition d'une notification contentieuse (avis amiable, accusé de réception de demande de délai ...).